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ART. 59N°804

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015

PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°804

présenté par

M. Bapt

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ARTICLE 59

À l’alinéa 16, substituer aux mots :

« , au titre des »

les mots :

« sur les ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.