| ART. 57 | N°866 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°866
présenté par
| M. Bapt |
----------
ARTICLE 57
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis À l’article L. 413‑7, les mots : « des coefficients de revalorisation prévus » sont remplacés par les mots : « du coefficient de revalorisation prévu » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle tirant les conséquences, pour l’article L. 413‑7 du code de la sécurité sociale, de la nouvelle rédaction de l’article L. 434‑17 du même code que propose le 9° du I de l’article 57 du projet de loi.