| ART. 57 | N°869 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°869
présenté par
| M. Bapt |
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ARTICLE 57
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis À la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 434‑6, les mots : « des coefficients mentionnés » sont remplacés par les mots : « du coefficient mentionné » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle tirant les conséquences, pour l’article L. 434‑6 du code de la sécurité sociale, de la nouvelle rédaction de l’article L. 434‑17 du même code que propose le 9° du I de l’article 57 du projet de loi.