| ART. 57 | N°873 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°873 (Rect)
présenté par
| M. Bapt |
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ARTICLE 57
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« a) bis Les deuxième et troisième phrases sont supprimées ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.