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ART. 42 | N°875 |
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°875
présenté par
Mme Michèle Delaunay |
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ARTICLE 42
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« praticien »
le mot :
« médecin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.