| ART. 57 | N°876 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°876
présenté par
| M. Bapt |
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ARTICLE 57
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Au a du 1° de l’article L. 211‑10 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « au premier alinéa de » sont remplacés par le mot : « à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle visant à tirer les conséquences, pour l’article L. 211‑10 du code de l’action sociale et des familles, de la nouvelle rédaction de l’article L. 551‑1 du code de la sécurité sociale résultant du 10° du I de l’article 57.