Substituer à l’alinéa 24 les cinq alinéas suivants :

« II. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

« 1° Au 2° de l’article L. 732‑24 et au 2° de l’article L. 762‑29, les mots : « chaque année suivant les coefficients fixés en application de » sont remplacés par deux fois par les mots : « dans les conditions prévues à » ;

« 2° Au premier alinéa de l’article L. 751‑46, les mots : « des coefficients mentionnés » sont remplacés par les mots : « du coefficient mentionné » ;

« 3° À la seconde phrase du sixième alinéa de l’article L. 752‑6, les mots : « les coefficients prévus » sont remplacés par les mots : « le coefficient prévu » ;

« 4° Au 5° de l’article L. 753‑8, les mots : « des coefficients de revalorisation prévues » sont remplacés par les mots : « du coefficient de revalorisation prévu » ».