| ART. 57 | N°879 |
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°879
présenté par
| M. Bapt |
----------
ARTICLE 57
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Au début du f du 1° de l’article 5 de la loi n° 87‑563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : « Au premier alinéa de » sont remplacés par le mot : « À ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle visant à tirer les conséquences, pour l’article 5 de la loi n° 87‑563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, de la nouvelle rédaction de l’article L. 161‑23‑1 du code de la sécurité sociale résultant du 1° du I de l’article 57.