| ART. 57 | N°880 (Rect) |
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°880 (Rect)
présenté par
| M. Bapt |
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ARTICLE 57
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – Le 11° de l’article 11 de l’ordonnance n° 77‑1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales est ainsi rédigé :
« 11° Article L. 551‑1 ; ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle visant à tirer les conséquences, pour l’article 11 de l’ordonnance n° 77‑1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales, de la nouvelle rédaction de l’article L. 551‑1 du code de la sécurité sociale résultant du 10° du I de l’article 57.