| ART. 49 | N°914 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°914
présenté par
| M. Robinet |
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ARTICLE 49
Après la seconde occurrence du mot :
« prestations »
supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 28.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’étude nationale des coûts (ENC) ayant révélé des travers méthodologiques notables, il est proposé par cet amendement de supprimer le recours systématique à un outil d’analyse que le Gouvernement entend revoir.