| ART. 20 | N°923 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°923
présenté par
| M. Bapt |
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ARTICLE 20
Après l’alinéa 75, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« III bis. – À la fin du premier alinéa de l’article L. 382‑15 du même code, la référence : « l’article L. 380‑1 » est remplacée par les mots : « la condition de résidence mentionnée à l’article L. 160‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.