| ART. 51 | N°AS291 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 octobre 2015
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS291
présenté par
| M. Robinet |
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ARTICLE 51
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé ici de supprimer un article qui ne tient pas compte des nécessaires améliorations à porter aux études nationales de coûts, notamment concernant leur représentativité.