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ART. 49N°AS381

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 octobre 2015

PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS381

présenté par

M. Robinet

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ARTICLE 49

À la première phrase de l’alinéa 53, après le mot :

« sociale, »

insérer les mots :

« et après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de soins de suite et de réadaptation, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose d'associer clairement l'ensemble des acteurs de la santé à la gestion de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables en sus des prestations d’hospitalisation, à l’instar de ce qui prévaut dans le secteur du court-séjour (activités de médecine, de chirurgie et d’obstétrique MCO).