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ART. 3N°13

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 janvier 2016

ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°13

présenté par

M. Arnaud Leroy

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ARTICLE 3

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« membres »,

insérer les mots :

« du conseil de développement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.