Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 3 | N°13 |
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Arnaud Leroy |
----------
ARTICLE 3
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« du conseil de développement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.