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ART. 15 BISN°155

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2016

ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°155

présenté par

M. Arnaud Leroy

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ARTICLE 15 BIS

À l’alinéa 6, supprimer le mot :

« agréé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.