| ART. 2 BIS | N°158 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2016
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°158
présenté par
| M. Arnaud Leroy |
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ARTICLE 2 BIS
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Au premier alinéa de l’article L. 5532‑1, les mots : « d’un rôle » sont remplacés par les mots : « d’une liste » ;
« 2° ter Au 4° de l’article L. 5552‑16, les mots : « du rôle d’équipage » sont remplacés par les mots : « de l’état des services » et les mots : « ce rôle » sont remplacés par les mots : « cet état des services ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence de l’article 2.