| ART. 18 | N°195 |
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°195
présenté par
| M. Arnaud Leroy |
----------
ARTICLE 18
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Ces dispositions peuvent prévoir une surveillance renforcée de la qualité physique, chimique, biologique, bactériologique et microbiologique des eaux, ainsi que toute mesure de lutte contre les pollutions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mieux insérer les dispositions relatives à la protection des eaux conchylicoles et à la préservation de leurs caractéristiques microbiologiques au sein du code de l’environnement. La préservation de la qualité microbiologique ne pouvant être étendue à tous les usages de l’eau, il est apparu préférable de centrer le dispositif sur les eaux conchylicoles.