| ART. 18 | N°40 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2016
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°40
présenté par
| M. Bleunven, Mme Adam, M. Denaja, M. Travert, Mme Fabre, M. Kemel, Mme Guittet, M. Premat, Mme Alaux, M. Destans, Mme Le Dissez, M. Le Roch, M. Pellois, Mme Le Houerou et M. Bui |
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ARTICLE 18
À la fin de l’alinéa 14, substituer au mot :
« conchylicoles »
le mot :
« aquacoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’emploi du mot « aquacole » en remplacement du mot « conchylicole » permet d’englober un plus large spectre d’activités de cultures marines. La conchyliculture est l’élevage de coquillages, ce qui ne représente qu’une des nombreuses formes d’aquaculture. Le terme « Aquacole » couvre les coquillages, mais aussi les algues, les poissons, les invertébrés marins, etc...