| ART. 3 A | N°6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 janvier 2016
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°6
présenté par
| M. Arnaud Leroy |
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ARTICLE 3 A
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Ce comité comprend au moins un représentant de la région. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.