| APRÈS ART. 3 BIS | N°73 |
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°73
présenté par
| Mme Capdevielle |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 219‑6‑1 du code de l’environnement, après le mot : « publics, », sont insérés les mots : « des représentants des ports décentralisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il existe quatre conseils maritimes de façade (CMF) compétents respectivement pour le littoral : Manche Est/Mer du Nord, Nord Atlantique/Manche Ouest, Méditerranée et Sud Atlantique.
Ces conseils sont composés de 80 membres répartis en 5 collèges. Toutefois, les différentes parties prenantes des ports de commerce décentralisés ne sont pas nommément associées.
Cet amendement propose donc de les ajouter à la liste des membres du conseils afin de renforcer la coordination maritime à l’échelle des grandes façades.