| ART. 2 TER | N°83 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2016
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°83
présenté par
| M. Arnaud Leroy |
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ARTICLE 2 TER
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et sont affiliés à l’Établissement national des invalides de la marine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que seuls figurent sur l’état des services les marins affiliés à l’Établissement national des invalides de la marine.