| ART. PREMIER | N°85 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2016
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 3178)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°85 (Rect)
présenté par
| M. Arnaud Leroy |
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ARTICLE PREMIER
Après la première occurrence du mot :
« navires »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« et aux règlements européens relatifs à leur jaugeage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification.