| ART. 51 | N°105 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2015
PLFSS POUR 2016 - (N° 3221)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°105
présenté par
| Mme Orliac, Mme Dubié, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 51
À l’alinéa 5, après le mot :
« coûts »,
insérer les mots :
« , y compris les coûts de toute nature qui peuvent être mis à la charge des patients au cours de leur prise en charge, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement d’ajustement pour prévoir la possibilité également de travaux sur les coûts mis à la charge du patient, et non seulement à la charge de l’assurance maladie, avec l’intérêt de la méthodologie et de la robustesse statistiques d’un échantillon représentatif national.