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ART. 39N°116

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2015

PLFSS POUR 2016 - (N° 3221)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°116

présenté par

Mme Michèle Delaunay

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ARTICLE 39

Après le mot :

« français »

supprimer la fin de l’alinéa 14.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de clarification rédactionnelle.