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ART. 39N°123

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2015

PLFSS POUR 2016 - (N° 3221)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°123

présenté par

Mme Michèle Delaunay

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ARTICLE 39

Compléter l’alinéa 344 par les mots :

« et la référence : « L. 322‑1 » est remplacée par la référence : « L. 160‑10 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.