| ART. 20 | N°137 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2015
PLFSS POUR 2016 - (N° 3221)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°137
présenté par
| M. Bapt |
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ARTICLE 20
Compléter l'alinéa 44 par les mots :
« , après consultation des associations d’étudiants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir le principe d’une association des syndicats d’étudiants à la définition du montant de la revalorisation annuelle de la cotisation forfaitaire étudiante. Cette dernière fera donc l’objet d’un échange préalable avec les associations d’étudiants, comme cela est le cas actuellement.