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ART. 27N°55

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2015

PLFSS POUR 2016 - (N° 3221)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°55

présenté par

M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général)

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ARTICLE 27

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Pour l’année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l’état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d’équilibre, par branche, du régime général :

(En milliards d’euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs
de dépenses

Solde

Maladie

171,7

177,9

-6,2

Vieillesse

123,6

123,1

0,5

Famille

48,8

49,6

-0,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,5

12,0

0,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)

344,0

350,0

-6,0

».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Sénat a supprimé cet article d’équilibre, que le présent amendement a pour objet de rétablir dans la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale.