| ART. 28 | N°56 |
PLFSS POUR 2016 - (N° 3221)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°56
présenté par
| M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général) |
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ARTICLE 28
Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I. – Pour l’année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l’état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d’équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(en milliards d'euros)
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Prévisions de recettes |
Prévisions de dépenses |
Solde |
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16,4 |
20,1 |
-3,7 |
».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir, dans la rédaction qu’en avait retenue l’Assemblée nationale en première lecture, les deux premiers alinéas de l’article 28 qui présentent les prévisions de recettes et de dépenses du fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour l’exercice 2016.