| ART. 54 | N°70 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2015
PLFSS POUR 2016 - (N° 3221)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°70
présenté par
| Mme Michèle Delaunay, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) |
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ARTICLE 54
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2016, les objectifs de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés :
« 1° Pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 201,1 milliards d’euros ;
« 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 177,9 milliards d’euros. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement des objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès pour 2016 adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture.