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ART. 55 | N°71 (Rect) |
PLFSS POUR 2016 - (N° 3221)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°71 (Rect)
présenté par
Mme Michèle Delaunay, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) |
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ARTICLE 55
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2016, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
« (En milliards d’euros)
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Objectif de dépenses |
Dépenses de soins de ville |
84,3 |
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité |
58,1 |
Autres dépenses relatives aux établissements de santé |
19,8 |
Contribution de l’assurance maladie aux dépenses |
8,9 |
Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en |
9,3 |
Dépenses relatives au fonds d’intervention régional |
3,1 |
Autres prises en charge |
1,7 |
Total |
185,2 |
. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs pour 2016 adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture.