Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 55N°71 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2015

PLFSS POUR 2016 - (N° 3221)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°71 (Rect)

présenté par

Mme Michèle Delaunay, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie)

----------

ARTICLE 55

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Pour l’année 2016, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :

« (En milliards d’euros)

Objectif de dépenses

Dépenses de soins de ville

84,3

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité

58,1

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

19,8

Contribution de l’assurance maladie aux dépenses
en établissements et services pour personnes âgées

8,9

Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en
établissements et services pour personnes handicapées

9,3

Dépenses relatives au fonds d’intervention régional

3,1

Autres prises en charge

1,7

Total

185,2

. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de rétablissement de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs pour 2016 adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture.