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ART. 30N°AS19

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2015

PLFSS POUR 2016 - (N° 3221)

Adopté

AMENDEMENT N°AS19

présenté par

M. Bapt, rapporteur

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ARTICLE 30

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2016 à 2019), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Sénat a supprimé cet article, que le présent amendement a pour objet de rétablir dans la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale.