| ART. 56 | N°AS85 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2015
PLFSS POUR 2016 - (N° 3221)
Adopté
AMENDEMENT N°AS85
présenté par
| M. Bapt, rapporteur |
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ARTICLE 56
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2016, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu’il suit :
(En milliards d’euros)
| Prévision de charges |
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20,1 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir, dans la rédaction retenue par l’Assemblée nationale en première lecture, l’article 56 qui fixe les prévisions de dépenses du fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour 2016.