| ART. 36 | N°AS86 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2015
PLFSS POUR 2016 - (N° 3221)
Adopté
AMENDEMENT N°AS86
présenté par
| M. Issindou, rapporteur |
----------
ARTICLE 36
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2016, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés :
« 1° Pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 227,8 milliards d’euros ;
« 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 123,1 milliards d’euros. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir, dans la rédaction qu'en avait retenue l'Assemblée nationale en première lecture, l'article 36 qui fixe les objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2016.