| ART. 2 | N°CE3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er décembre 2015
RÉSEAUX DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT - (N° 3262)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
| Mme Fabre, rapporteure |
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ARTICLE 2
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Cette dernière »,
les mots :
« Chaque chambre de métiers et de l’artisanat interdépartementale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.