| ART. PREMIER | N°CE4 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er décembre 2015
RÉSEAUX DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT - (N° 3262)
Adopté
AMENDEMENT N°CE4
présenté par
| Mme Fabre, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« leur mise en œuvre »,
les mots :
« la mise en œuvre de cette stratégie et de ce schéma ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.