| ART. PREMIER | N°CE5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er décembre 2015
RÉSEAUX DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT - (N° 3262)
Adopté
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
| Mme Fabre, rapporteure |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« avec ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.