I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :

« 48 766 391 000 »

le montant :

« 47 268 391 000 ».

II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 34 545 014 »

le montant :

« 33 108 514 ».

III. – En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :

« 3 038 822 »

le montant :

« 6 135 822 ».

IV. – À la sixième ligne de la même colonne du même tableau , substituer au montant :

« 1 744 199 »

le montant :

« 1 609 474 ».

V. – À la seizième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :

« 648 519 »

le montant :

« 635 839 ».

VI. – À la dix-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :

« 182 484 »

le montant :

« 171 389 ».

VII. – À la dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :

« 48 766 391 »

le montant :

« 47 268 391 ».

VIII. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».