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| ART. 39 DUODECIES | N°203 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 décembre 2015
PLF POUR 2016 - (N° 3308)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°203
présenté par
| Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances |
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ARTICLE 39 DUODECIES
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des pêches mentionnés aux articles L. 912‑1 et suivants »
les mots :
« mentionnés à l’article L. 912‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.