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| ART. 43 | N°208 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 décembre 2015
PLF POUR 2016 - (N° 3308)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°208
présenté par
| Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances |
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ARTICLE 43
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 64, substituer au montant :
« 60 000 € »,
le montant :
« 20 000 € ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 74.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de revenir sur le triplement du plafond de dépenses éligibles par logement s’agissant du crédit d’impôt au titre des travaux de réhabilitation créé par le présent article, qui a été adopté par le Sénat.