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| ART. 26 | N°241 |
PLF POUR 2016 - (N° 3308)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°241
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 26
ÉTAT D
« Avances à l'audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| France Télévisions | 2 559 611 113 | 0 |
| ARTE France | 269 801 969 | 0 |
| Radio France | 619 497 236 | 0 |
| France Médias Monde | 249 124 000 | 0 |
| Institut national de l'audiovisuel | 90 869 000 | 0 |
| TV5 Monde | 78 548 905 | 0 |
| TOTAUX | 3 867 452 223 | 0 |
| SOLDE | 3 867 452 223 | |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de majorer de 3 867 452 223 € les autorisations d’engagement et de 3 867 452 223 € les crédits de paiement de la mission Avances à l’audiovisuel public au titre du rétablissement des crédits adoptés par l’Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de lois de finances. Ce changement se décompose ainsi :
- une majoration de 2 559 611 113 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « France Télévisions » ;
- une majoration de 269 801 969 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « ARTE France » ;
- une majoration de 619 497 236 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Radio France » ;
- une majoration de 249 124 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « France Médias Monde » ;
- une majoration de 90 869 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Institut national de l’audiovisuel » ;
- une majoration de 78 548 905 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « TV5 Monde ».