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ART. 24 | N°245 |
PLF POUR 2016 - (N° 3308)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°245
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 24
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Police nationale | 28 500 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Gendarmerie nationale | 9 563 330 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Sécurité et éducation routières | 47 500 | 0 |
Sécurité civile | 327 600 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 9 966 930 | 0 |
SOLDE | 9 966 930 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Police nationale | 28 500 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Gendarmerie nationale | 3 000 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Sécurité et éducation routières | 47 500 | 0 |
Sécurité civile | 327 600 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 406 600 | 0 |
SOLDE | 406 600 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 382 100 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Sécurités ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 2 000 € sur le programme « Police nationale », action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » ;
- 5 000 € sur le programme « Police nationale », action 03 « Sécurité routière » ;
- 21 500 € sur le programme « Police nationale », action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » ;
- 3 000 € sur le programme « Gendarmerie nationale », action 01 « Ordre et sécurité publics » ;
- 47 500 € sur le programme « Sécurité et éducation routières », action 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme » ;
- 303 100 € sur le programme « Sécurité civile », action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile ».
2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 24 500 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Sécurités ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 24 500 € sur le programme « Sécurité civile », action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile ».
3) Il est enfin procédé à une majoration de 9 560 330 € des autorisations d’engagement du programme « Gendarmerie nationale » afin de retracer de manière fidèle et sincère les engagements pris au titre de ses baux dans la comptabilité budgétaire de l’État.