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| ART. 24 | N°250 |
PLF POUR 2016 - (N° 3308)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°250
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 24
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 0 |
| Dont titre 2 | 0 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 3 116 848 | 0 |
| TOTAUX | 3 116 848 | 0 |
| SOLDE | 3 116 848 | |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 2 202 000 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Outre-mer ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 2 202 000 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » ;
2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 914 848 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Outre-mer ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 435 136 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » ;
- 479 712 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 06 « Collectivités territoriales ».