|
| ART. 24 | N°254 |
PLF POUR 2016 - (N° 3308)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°254
présenté par
| le Gouvernement |
----------
ARTICLE 24
ÉTAT B
Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 2 821 523 217 | 0 |
| Dont titre 2 | 2 821 523 217 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 3 000 | 0 |
| Dont titre 2 | 0 | 0 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 0 | 0 |
| Dont titre 2 | 0 | 0 |
| Entretien des bâtiments de l'État | 0 | 0 |
| Fonction publique | 0 | 0 |
| Dont titre 2 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 821 526 217 | 0 |
| SOLDE | 2 821 526 217 | |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Le Gouvernement souhaite revenir sur l’amendement n°A-4 adopté dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convient de majorer de 2 821 523 217 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines. Ce changement se décompose ainsi :
- une majoration de 2 821 523 217 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local », dont 2 821 523 217 € de crédits de titre 2.
2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 3 000 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 3 000 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières », action 02 « Expertise, audit, évaluation et contrôle ».