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ART. 24 | N°259 |
PLF POUR 2016 - (N° 3308)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°259
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 24
ÉTAT B
Mission « Direction de l'action du Gouvernement »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Coordination du travail gouvernemental | 4 239 800 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Protection des droits et libertés | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 4 239 800 | 0 |
SOLDE | 4 239 800 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 2 623 000 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 2 621 000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 11 « Stratégie et prospective » ;
- 2 000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 13 « Ordre de la Légion d’honneur ».
2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 616 800 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 1 615 000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 01 « Coordination du travail gouvernemental » ;
- 1 800 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 13 « Ordre de la Légion d’honneur ».