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| ART. 24 | N°260 |
PLF POUR 2016 - (N° 3308)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°260
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 24
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 23 700 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 75 000 | 0 |
| Dont titre 2 | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 98 700 | 0 |
| SOLDE | 98 700 | |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 17 700 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Défense ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 12 700 € sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », action 07 « Prospective de défense » ;
- 5 000 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 06 « Politiques des ressources humaines ».
2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 81 000 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Défense ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 11 000 € sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », action 07 « Prospective de défense » ;
- 67 000 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 06 « Politiques des ressources humaines » ;
- 3 000 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 62 « Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l’action »Politique culturelle et éducative« ».