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| ART. 24 | N°263 |
PLF POUR 2016 - (N° 3308)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°263
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 24
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 419 692 | 0 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 413 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| Dont titre 2 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 832 692 | 0 |
| SOLDE | 832 692 | |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 754 292 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 346 792 € sur le programme « Liens entre la Nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire » ;
- 1 000 € sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 01 « Administration de la dette viagère » ;
- 406 500 € sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 03 « Solidarité ».
2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 78 400 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 72 900 € sur le programme « Liens entre la Nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire » ;
- 4 000 € sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 02 « Gestion des droits liés aux pensions militaires d’invalidité » ;
- 1 500 € sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 03 « Solidarité ».