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ART. 24 | N°267 |
PLF POUR 2016 - (N° 3308)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°267
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 24
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l'État »
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde | 14 776 546 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 7 067 942 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 4 378 364 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Conférence 'Paris Climat 2015' | 0 | 0 |
TOTAUX | 14 776 546 | 11 446 306 |
SOLDE | 3 330 240 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde | 14 776 546 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 7 067 942 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 4 378 364 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Conférence 'Paris Climat 2015' | 10 000 000 | 0 |
TOTAUX | 24 776 546 | 11 446 306 |
SOLDE | 13 330 240 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n°143, 144 et 83 adoptés dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convient de majorer de 10 000 000 € les crédits de paiement de la mission Action extérieure de l’État. Ce changement se décompose ainsi :
- une majoration de 14 634 000 € en autorisations d’engagement et de 14 634 000 € en crédits de paiement du programme « Action de la France en Europe et dans le monde » ;
- une minoration de 9 634 000 € en autorisations d’engagement et de 9 634 000 € en crédits de paiement du programme « Diplomatie culturelle et d’influence » ;
- une minoration de 5 000 000 € en autorisations d’engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement du programme « Français à l’étranger et affaires consulaires » ;
- une majoration de 10 000 000 € en crédits de paiement du programme « Conférence ’Paris Climat 2015’ ».
2) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 314 200 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Action extérieure de l’État ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 10 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 02 « Action européenne » ;
- 161 500 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d’influence », action 01 « Animation du réseau » ;
- 867 200 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d’influence », action 02 « Coopération culturelle et promotion du français » ;
- 2 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d’influence », action 04 « Attractivité et recherche » ;
- 171 500 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d’influence », action 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » ;
- 72 000 € sur le programme « Français à l’étranger et affaires consulaires », action 01 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » ;
- 30 000 € sur le programme « Français à l’étranger et affaires consulaires », action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE ».
3) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 2 016 040 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 10 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 01 « Coordination de l’action diplomatique » ;
- 19 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 02 « Action européenne » ;
- 65 546 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 04 « Contributions internationales » ;
- 28 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 06 « Soutien » ;
- 10 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 07 « Réseau diplomatique » ;
- 3 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d’influence », action 01 « Animation du réseau » ;
- 731 658 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d’influence », action 02 « Coopération culturelle et promotion du français » ;
- 35 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d’influence », action 03 « Enjeux globaux » ;
- 594 200 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d’influence », action 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » ;
- 519 636 € sur le programme « Français à l’étranger et affaires consulaires », action 01 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger ».