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| ART. 20 | N°294 |
PLF POUR 2016 - (N° 3308)
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Commission
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Gouvernement
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SOUS-AMENDEMENT N°294
présenté par
| le Gouvernement |
à l'amendement n° 187 de la commission des finances
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ARTICLE 20
I. – À l’alinéa 9, substituer au montant :
« 528, 4 millions d’euros »
le montant :
« 513,8 millions d’euros ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant :
« 3 199,9 millions d’euros »
le montant :
« 3 214,5 millions d’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement à l’amendement 187 de la Commission des finances a pour objet d’ajuster le montant des dégrèvements et des encaissements nets de contribution à l’audiovisuel public en cohérence avec l’amendement I-421 présenté par le Gouvernement et adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.