| ART. 6 TER | N°317 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2015
PLF POUR 2016 - (N° 3308)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°317
présenté par
| Mme Rabault |
à l'amendement n° 170 de la commission des finances
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ARTICLE 6 TER
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« fonctionnent exclusivement au moyen de l'énergie »
les mots :
« utilisent exclusivement comme énergie le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel