| ART. 10 | N°336 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2015
PLF POUR 2016 - (N° 3308)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°336
présenté par
| Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances |
à l'amendement n° 289 du Gouvernement
----------
ARTICLE 10
Au dernier alinéa, substituer au montant :
« 413 044 039 »
le montant :
" 541 044 039 "
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte-même